Zenab Fidaly - JORFSearch

Zenab Fidaly

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1935126S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1929542S (source BOMI)

délégation de signature

15 Novembre 2019 15/11/2019

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1925527S (source BOMI)

délégation de signature

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1921571S (source BOMI)

délégation de signature

14 Août 2019 14/08/2019

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1918123S (source BOMI)

délégation de signature

14 Août 2019 14/08/2019

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1913054S (source BOMI)

délégation de signature

17 Juin 2019 17/06/2019

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1910016S (source BOMI)

délégation de signature

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1900909S (source BOMI)

délégation de signature

20 Février 2019 20/02/2019

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834852S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1826638S (source BOMI)

délégation de signature

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1823823S (source BOMI)

délégation de signature

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1821327S (source BOMI)

délégation de signature

14 Septembre 2018 14/09/2018

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1819285S (source BOMI)

délégation de signature

14 Août 2018 14/08/2018

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1813345S (source BOMI)

délégation de signature

18 Juin 2018 18/06/2018

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1800164S (source BOMI)

délégation de signature

15 Février 2018 15/02/2018

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1730737S (source BOMI)

délégation de signature

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1726522S (source BOMI)

délégation de signature

15 Novembre 2017 15/11/2017

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1724939S (source BOMI)

délégation de signature

13 Octobre 2017 13/10/2017

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1720942S (source BOMI)

délégation de signature

21 Août 2017 21/08/2017

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1708992S (source BOMI)

délégation de signature

18 Mai 2017 18/05/2017

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1700709S (source BOMI)

délégation de signature

15 Février 2017 15/02/2017

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1638155S (source BOMI)

délégation de signature

15 Février 2017 15/02/2017

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1634809S (source BOMI)

délégation de signature

16 Janvier 2017 16/01/2017

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1626034S (source BOMI)

délégation de signature

16 Novembre 2016 16/11/2016

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1621400S (source BOMI)

délégation de signature

15 Septembre 2016 15/09/2016

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.